
Politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds Tous les propriétaires, les exploitants ainsi que les conducteurs de véhicules lourds sont assujettis.

Le refus ou l’omission d’obtempérer à un ordre de souffler dans un appareil de dépistage approuvé (ADA)
CONSÉQUANCES: Refus ou l’omission d’obtempérer à un ordre de souffler dans un appareil de dépistage approuvé (ADA) Un agent de la paix qui a en

J’ai été jugé coupable, sans avoir pu me défendre en cour?
Rétractation de Jugement : J’ai été jugé coupable, sans avoir pu me défendre en cour? J’ai été jugé coupable, sans n’avoir pu me défendre en

Je crois qu’il y a une erreur sur mon constat d’infraction
Je crois qu’il y a une erreur sur mon constat d’infraction ( Ticket ) Notre équipes d’experts analysera votre constat d’infraction afin de trouver des anomalies,

Évaluation sommaire et évaluation complète de la SAAQ
Pourquoi et comment bien se préparer à l’évaluation sommaire ou complète de la SAAQ ! Suite à une arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies

Chauffeur de TAXI, Limousine et UBER
Comment contester un constat d’infraction TAXI, LIMOUSINE et UBER Chauffeur UBER Exigences pour les chauffeur UBER : Un dossier de conduite à jours vous sera

Tableau points inaptitudes Ontario
Table des points d’inaptitude en Ontario Le ministère inscrit des points d’inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d’infractions liées à la conduite d’un véhicule.

Accusations au criminel
Accusations au criminel Vous êtes accusés au criminel et chercher un avocat pour votre défense ? Nos avocats peuvent vous aider. En plus de représenter

Audition devant la CTQ – SAAQ
Préparation à une audition devant la Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds. Si vous êtes convoqué par la Commission

Appel de jugement
Comment faire appel d’un jugement Qu’est-ce qu’un appel ? Lorsqu’une personne fait face à un verdict de culpabilité en droit pénal, l’appel est la procédure pénale pour

Représentation à la cour
Représentation à la cour Dans l’éventualité où vous seriez appelés à défendre votre dossier à la cour, faites confiance à nos avocats pour vous aider

Mainlevée de saisie
Mainlevée de saisie Pour récupérer votre véhicule confisqué, vous devez faire une requête pour mainlevée de saisie. Saisie de véhicule : Divers événements peuvent mener

Rétractation de jugement et sursis d’exécution
Rétraction de jugement et sursis d’exécution Rétractation de jugement Vous avez été jugé coupable par défaut en votre absence. Pour un motif sérieux, vous n’avez

Vitesse excessive
Contester une contravention pour vitesse excessive Au Québec, il y a deux catégories de contravention pour vitesse: Les excès de vitesse Les grands excès de

Feu rouge
Contester une contravention pour un feu rouge Manquement à un feu rouge (Article 359 du Code de la Sécurité Routière) Information quant aux constats d’infraction en matière de

Arrêt obligatoire (stop)
Panneau d’arrêt : Article 368 C.s.r. Contester une contravention pour panneau d’arrêt (stop)Manquement à un panneau d’arrêt obligatoire. Le conducteur d’une bicyclette ou d’un véhicule

Cellulaire et Texto au volant
Contester un constat d’infraction pour cellulaire ou texto volant (Article 443.1 du Code de la Sécurité Routière) ( CELLULAIRE AU VOLANT) Utiliser un cellulaire ou un

Autobus scolaire
Contester un constat d’infraction pour autobus scolaire Autobus scolaire (Article 460 du Code de la Sécurité Routière) Quand faut-il s’arrêter pour un autobus scolaire ? Selon

Délit de fuite
Contester un délit de fuite pénal Délit de fuite pénal (Articles 167 – 168 – 169 – 170 – 171 du Code de la Sécurité Routière)

Surf de véhicule – Car surfing
Contester un constat d’infraction pour car surfing Surf de véhicule (car surfing) (Article 434 du Code de la Sécurité Routière) Qu’est-ce que le « car surfing » et le

Conduite dangereuse
Contester un constat d’infraction pour conduite dangereuse Conduite dangereuse (article 327 du Code de la Sécurité Routière) Qu’est-ce que la conduite dangereuse? Selon le Code de la

Garde et contrôle
Accusation d’alcool ou drogue au volant alors que vous ne conduisiez-pas ! Art: 320.14 (1) Conduite, garde et contrôle. Vous avez été arrêté alors

Ceinture obligatoire
Contester une contravention pour le port obligatoire de la ceinture de sécurité. Port obligatoire de la ceinture pour tous les passagers Article 396 – sauf un

Infractions relatives à la fiche journalière
Nous aidons les camionneurs et propriétaires de flotte de camions ( PEVL et CVL ) ! Infractions relatives à la fiche journalière ( log book)

Contraventions aux camionneurs
Nous aidons les camionneurs et propriétaires de flotte de camions ( PEVL et CVL ) !Nous représentons les camionneurs pour de nombreuses instances en matière

Tableau des points d’inaptitude – PEVL et CVL
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS PÉNAL ET CRIMINEL La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière Pénal ou du Code

Conserver votre permis probatoire
Conserver votre permis probatoire Permis probatoire – Véhicule de promenade Conditions

Demande de permis restreint
Comment obtenir un permis restreint ? Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d’obtenir un permis restreint qui aura
Lire la suite…
Lire la suite…
Lire la suite…
Lire la suite…
Lire la suite…
Lire la suite…