J’ai été jugé coupable, sans avoir pu me défendre en cour?

Rétractation de Jugement : J’ai été jugé coupable, sans avoir pu me défendre en cour?

J’ai été jugé coupable, sans n’avoir pu me défendre en cour! Y-a-t’il quelque chose à faire?
Oui, dans certains cas, nous pouvons faire une demande de rétractation de jugement et si nécessaire un sursis d’exécution des points d’inaptitudes qui ont été ajouté à votre dossier de conduite.

Veuillez nous contactez, nous vous expliquerons la procédure à suivre.

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Voir aussi: Rétractation de jugement et sursis d’exécution

Rétractation de jugement et sursis d’exécution

Tableau points inaptitudes Quebec

Société de l'assurance automobile du Québec SAAQ

Table des points d’inaptitude au Québec

 

Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la sécurité routière au Québec ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière.

Les points sont ajoutés à votre dossier de conduire SEULEMENT LORSQUE VOUS ÊTES RECONNUS COUPABLE de l’infraction qui vous est reprochée. Aussitôt que vous payez votre contravention, vous reconnaissez ainsi votre culpabilité. C’est pourquoi il est important de ne pas payer votre constat d’infraction et de contester votre contravention dans les 30 jours après l’avoir reçu. Pour se faire, vous pouvez vous fier aux spécialistes de Solution Ticket et nous mandater pour faire l’étude de votre dossier et négocier avec le procureur afin de réduire le nombre de points associés à l’infraction qui vous est reprochée.

Voici les tableaux du nombre de points qui vous sera attribué si vous payer votre contravention sans la contester. N’hésiter pas à nous contacter dans les délais de 30 jours qui vous sont alloués et si jamais vous dépassez ce délai, nous pouvons encore vous aider. Appelez-nous !

Les infractions qui entraînent l'inscription de points d'inaptitude liées à la vitesse

Excès
Points d’inaptitude
Vitesse supérieure à la limite prescrite ou indiquée sur une signalisation
Zone de 60 km/h ou moins
Zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h
Zone de 100 km/h ou plus
de 11 à 20 km/h
1
1
1
de 21 à 30 km/h
2
2
2
31 à 39 km/h
de 31 à 45 km/h
3
3
3
40 à 45 km/h
6
3
3
de 46 à 60 km/h
46 à 49 km/h
10
5
5
50 à 59 km/h
10
10
5
60 km/h
10
10
10
de 61 à 80 km/h
14
14
14
de 81 à 100 km/h
18
18
18
de 101 à 120 km/h
24
24
24
de 121 km/h ou plus
30 ou plus
30 ou plus
30 ou plus
vide asdasd qweqw eqw eqwe qwe qwe
couleur
= Grand excès de vitesse

Les autres infractions qui entraînent l'inscription de points d'inaptitude

Infractions
Points d’inaptitude
Vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales
2
Distance imprudente entre les véhicules
2
Accélération au moment d’un dépassement par un autre véhicule
2
Dépassement d’une bicyclette sans espace suffisant sur la voie de circulation
2
Défaut de respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection
2
Défaut de respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse
2
Freinage brusque sans nécessité
2
Omission d’arrêter avant d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge (là où ce virage est permis)
3
Omission de porter la ceinture de sécurité
3
Omission de porter le casque protecteur (motocyclette ou cyclomoteur)
3
Dépassement interdit par la droite
3
Dépassement interdit par la gauche
3
Marche arrière interdite
3
Omission de se conformer à des ordres ou à des signaux d’un agent de la paix, d’un brigadier scolaire ou d’un signaleur
3
Omission de se conformer à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt
3
Omission de se conformer à un arrêt obligatoire à un passage à niveau
3
Franchissement interdit d’une ligne de démarcation de voie
3
Conduite en faisant usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique
5
Dépassements successifs en zigzag
4
Dépassement interdit sur la voie réservée à la circulation en sens inverse
4
Vitesse ou action imprudente
4
Défaut de céder le passage à un véhicule d’urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche
4
Défaut de ralentir ou de changer de voie à l’approche d’un véhicule routier immobilisé et dont les feux clignotants ou pivotants ou le signal lumineux d’une flèche jaune sont actionnés
4
Conduite sans la présence d’un accompagnateur (si vous possédez un permis d’apprenti conducteur)
4
Conduite en présence d’alcool dans l’organisme*
4
Omission de fournir un échantillon d’haleine
4
Omission d’arrêter à l’approche d’un autobus scolaire ou d’un minibus scolaire dont les feux intermittents sont en marche, ou qui fait usage de son signal d’arrêt obligatoire ou croisement ou dépassement interdit d’un tel véhicule
9
Conduite interdite d’un véhicule transportant des matières dangereuses dans un tunnel
9
Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident
9
Omission d’arrêter à un passage à niveau, en conduisant un autobus, un minibus ou un véhicule lourd transportant certaines catégories de matières dangereuses
9
Conduite pour un pari, un enjeu ou une course
12
Fait de se tenir ou de prendre place sur le marche-pied, sur une partie extérieure, dans la benne ou la caisse d’un véhicule routier en mouvement, ou de tolérer une telle pratique
12
Fait de s’agripper à un véhicule routier en mouvement ou d’être tiré ou poussé par un tel véhicule, ou de tolérer une telle pratique
12
Les autres infractions qui entraînent l’inscription de points d’inaptitude Infractions Points d’inaptitude * Si vous êtes âgé de 21 ans ou moins, si vous possédez un permis d’apprenti conducteur, un permis probatoire, un permis autorisant uniquement la conduite d’un véhicule muni d’un détecteur d’alcool ou un permis restreint délivré à la suite de la révocation d’un permis probatoire, ou si vous possédez un permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur) ou 8 (tracteur de ferme) depuis moins de 5 ans.

Source: SAAQ

Contactez-nous pour de plus amples informations:

Région de Montréal: 514 990-7884

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Tableau points inaptitudes Ontario

MTO-Ontario

Table des points d’inaptitude en Ontario

Le ministère inscrit des points d’inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d’infractions liées à la conduite d’un véhicule. Les gens pensent souvent que l’on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d’un permis de conduire a initialement zéro point et accumule des points d’inaptitude en cas d’infractions. Les points d’inaptitude restent inscrits au dossier pendant deux ans à compter de la date de l’infraction. L’accumulation d’un trop grand nombre de points peut entraîner le retrait du permis de conduire.

Le tableau suivant précise le nombre de points d’inaptitude attribués selon la nature de l’infraction :
Les titulaires de permis de type G1, G2, M1 ou M2 peuvent avoir des sancions additionnelles.

IMPORTANT: Si vous avez un constat d’infraction au QUÉBEC , veuillez ne pas tenir compte des points d’inaptitudes inscrit au constat, car c’est la charte des points d’inaptitude de l’Ontario qui sera appliqué par le MTO.

EX: 130 km/h dans une zone de 100 km/h au Québec équivaut à 2 points au Québec ! mais vous aurait 4 points d’inscrit à votre dossier en Ontario.

Contactez nous avant de plaider coupable ou de payer votre ticket.

7 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

Quittez les lieux d’un accident

Ne vous arrêtez pas quand un agent de police vous signale ou vous demande de le faire

6 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

Conduisez de façon imprudente

Faites la course

Dépassez la limite de vitesse de 50 km/h ou plus

Ne vous arrêtez pas pour un autobus scolaire

5 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

Ne vous arrêtez pas à un passage à niveau non protégé (concerne seulement les chauffeurs d’autobus)

4 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

Dépassez la limite de vitesse de 30 km/h à 49 km/h

Suivez de trop près le véhicule qui vous précède

3 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

Conduisez un véhicule pendant que vous tenez ou utilisez un appareil de communication sans fil ou de divertissement (cellulaire au volant)

Regardez un écran d’affichage qui ne fournit pas de renseignements sur la conduite

Dépassez la limite de vitesse de 16 km/h à 29 km/h

Traversez, contournez ou passez en dessous de la barrière d’un passage à niveau

Conduisez en sens interdit sur une route à chausses séparées

Conduisez ou êtes aux commandes d’un véhicule sur une route barrée

Ne respectez pas la priorité à droite

Ne respectez pas un panneau d’arrêt, un panneau de contrôle de la circulation/un panneau « ralentir », un feu de circulation ou un panneau indicateur de traversée de voies à niveau

Ne respectez pas les ordres donnés par un agent de police

Ne signalez pas un accident à un agent de police

Ne ralentissez et ne passez pas prudemment à côté d’un véhicule de secours à l’arrêt ou une dépanneuse dont les gyrophares orangés sont allumés (move-over)

Ne vous déportez pas, quand cela est possible, dans une autre voie pour laisser passer un véhicule de secours ou une dépanneuse dont les gyrophares orangés sont allumés

Faites un dépassement dangereux

Conduisez imprudemment lorsque la route se sépare en plusieurs voies

Utilisez incorrectement une voie réservée aux véhicules multioccupants

Roulez en sens interdit dans une rue à sens unique

Franchissez une route à chaussées séparées sans vous être assuré qu’il était prudent de le faire

Encombrez le siège du conducteur

2 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

Ne faites pas un virage à droite comme il se doit

Ne faites pas un virage à gauche comme il se doit

Ouvrez votre portière sans faire attention

Tournez là où c’est interdit

Remorquez des personnes — sur des toboggans, des bicyclettes, des skis, etc. (car surfing)

Conduisez trop lentement et inutilement

Faites une marche arrière sur une autoroute

Ne baissez pas vos phares en croisant un autre véhicule

Ne respectez pas la signalisation

Ne vous arrêtez pas à un passage pour piétons

Ne partagez pas la route

N’utilisez pas vos clignotants

Conduisez sans porter votre ceinture de sécurité

Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un nourrisson/enfant à bord de votre véhicule est bien attaché dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou dans un rehausseur

Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager pesant moins de 23 kg est bien attaché

Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager de moins de 16 ans porte une ceinture de sécurité 

Amendes infligées en cas de perte de points d’inaptitude

Les conséquences liées à l’accumulation de points d’inaptitude varient selon le nombre de points que vous avez accumulés dans votre dossier de conduite.

En tant que conducteur titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges, si vous avez :

Entre 2 et 8 points :

Vous recevrez une lettre d’avertissement.

Entre 9 et 14 points :

Votre permis pourrait être suspendu. Vous pourriez devoir participer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite. À cette occasion, vous devrez fournir les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu.

Si vous devez participer à une entrevue ,vous recevrez une lettre (un avis d’entrevue) dans laquelle seront indiqués le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Si vous ne venez pas à la réunion, votre permis pourrait être suspendu.

Le coût d’une entrevue au sujet des points d’inaptitude est de 50 $. Vous devez payer cette somme en personne, à n’importe quel centre ServiceOntario. Vous pouvez la payer quand vous aurez reçu l’avis d’entrevue ou dans les 10 jours qui précèdent l’entrevue. Notez que votre permis sera annulé si vous ne payez pas cette somme.

15 points ou plus :

Votre permis sera suspendu pendant 30 jours.

À la suite de la suspension de votre permis, vous recevez une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date d’entrée en vigueur de votre suspension et vous devrez redonner votre permis.

Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre votre permis pendant un maximum de deux ans.

Amendes infligées en cas de perte de points d’inaptitude : conducteurs novices

Vous êtes considéré comme un conducteur débutant – ou novice – si vous avez un permis G1, G2, M1, M2, M1-L ou M2-L. En tant que conducteur novice, vous faites face à des conséquences différentes en ce qui concerne l’accumulation des points d’inaptitude.

En tant que conducteur novice, si vous avez :

Entre 2 et 8 points :

Vous recevrez une lettre d’avertissement.

Entre 6 et 8 points :

Votre permis pourrait être suspendu. Vous pourriez devoir participer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite. À cette occasion, vous devrez fournir les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu.

Si vous devez participer à une entrevue , vous recevrez une lettre (un avis d’entrevue) dans laquelle seront indiqués le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Si vous ne venez pas à la réunion, votre permis pourrait être suspendu.

Le coût d’une entrevue au sujet des points d’inaptitude est de 50 $. Vous devez payer cette somme en personne, à n’importe quel centre ServiceOntario. Vous pouvez la payer quand vous aurez reçu l’avis d’entrevue ou dans les 10 jours qui précèdent l’entrevue. Notez que votre permis sera annulé si vous ne payez pas cette somme.

9 points ou plus :

Votre permis sera suspendu pendant 60 jours.

À la suite de la suspension de votre permis, vous recevez une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date d’entrée en vigueur de votre suspension et vous devrez redonner votre permis.

Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre votre permis pendant un maximum de deux ans.

 

Points d’inaptitude pour les déclarations de culpabilité prononcées hors de la province

  • Des peines comme des points d’inaptitude ou une suspension seront infligées aux conducteurs reconnus coupables d’infractions liées à la conduite d’un véhicule dans l’État de New York, l’État du Michigan ou les autres provinces et territoires canadiens. Elles seront inscrites dans leur dossier ontarien, comme si l’infraction avait eu lieu en Ontario.
  • Exemples d’infractions commises hors de la province qui entraîneront une accumulation de points d’inaptitude ou une suspension du permis de conduire en Ontario :

Non-respect des règles de la circulation

Excès de vitesse

Ne pas respecter un panneau d’arrêt

Ne pas respecter un feu de circulation

Ne pas s’arrêter pour un autobus scolaire

Disputer une course

Ne pas rester ou retourner sur les lieux d’une collision

Conduite imprudente

Infractions criminelles

Homicide involontaire avec véhicule

Négligence criminelle

Conduite dangereuse

Ne pas rester sur les lieux d’une collision

Conduite avec facultés affaiblies

Conduite malgré une interdiction ou une suspension du permis

Le registrateur des véhicules automobiles de l’Ontario doit conserver ces renseignements en conformité avec l’art. 205 du Code de la route et peut les utiliser aux fins de l’administration du système de points d’inaptitude du ministère. Adressez toute question au :

Ministère des Transports 
Bureau d’administration des permis 
Rez-de-chaussée, édifice A 
2680, rue Keele 
Downsview (Ontario) M3M 3E6 

Tél. : 416 235-2999 ou 1 800 387-3445

Peu importe l’infraction dont vous êtes accusé, contactez-nous nous vous aiderons à conserver votre permis de conduire  !

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Vitesse excessive

exces de vitesse

Contester une contravention pour vitesse excessive

Au Québec, il y a deux catégories de contravention pour vitesse:

  1. Les excès de vitesse
  2. Les grands excès de vitesse ( GEV )

Information sur les excès de vitesse et les grands excès de vitesse (GEV)

Un conducteur commet un grand excès de vitesse (GEV) lorsqu’il dépasse

    • de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
    • de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
    • de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.

Par rapport aux anciennes sanctions :

    • le nombre de points d’inaptitude est doublé;
    • le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur.

Par exemple, si un conducteur est intercepté à 145 km/h dans une zone de 90 km/h, et s’il est déclaré coupable, il sera passible d’une amende de +- 710 $, incluant les frais, et de 10 points d’inaptitude.

Suspension immédiate du permis de conduire

Des articles au Code de la sécurité routière prévoient, depuis décembre 2008, qu’un conducteur intercepté par un agent de la paix à la suite d’un grand excès de vitesse verra son permis de conduire suspendu sur-le-champ.

7 jours
La suspension du permis de conduire pour 7 jours survient lorsque c’est la première fois que vous êtes intercepté pour un grand excès de vitesse.

Il n’existe pas de droit de révision pour une suspension de permis de conduire de 7 jours.

30 jours
La suspension du permis de conduire pour 30 jours survient lorsqu’un agent de la paix vous intercepte pour une grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable d’un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années.

60 jours
La suspension du permis de conduire pour 60 jours survient lorsqu’un agent de la paix vous intercepte pour un grand excès de vitesse à un endroit où la vitesse permise est de 60 km/h ou moins et que, au cours des 10 dernières années, vous avez déjà été déclaré coupable d’au moins deux autres grands excès de vitesse dans un endroit où la vitesse permise était de 60 km/h ou moins.

Les effets néfastes d'une contravention

  • De plus, cette condamnation sera inscrite pendant 10 ans au dossier du conducteur. Cela signifie que le conducteur qui serait intercepté de nouveau pour un autre grand excès de vitesse, au cours de cette période, pourrait faire face à des sanctions encore plus sévères.
  • Augmentation des coûts de vos assurances pendant toute cette période.

Avantages de contester avec Solution Ticket

Dans tous les cas, nous vous aiderons à évaluer votre défense et adopterons la meilleure stratégie pour contester votre contravention, perdre le moins de points de démérite et conserver votre permis de conduire.

NOTRE PRIORITÉ EST QUE VOUS CONSERVIEZ VOTRE PERMIS DE CONDUIRE, PROBATOIRE OU RÉGULIER !

Contester votre contravention maintenant !

N’attendez pas : le temps joue contre vous.
Plus une contravention est contestée tôt, plus vous augmenter vos chances de réussite.

Avant de payer votre contravention, contactez-nous pour toutes questions.

Contestez maintenant !

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Feu rouge

contester un ticket de feux rouge

Contester une contravention pour un feu rouge

Manquement à un feu rouge

(Article 359 du Code de la Sécurité Routière)
 

Information quant aux constats d’infraction en matière de feu de circulation rouge (lumière rouge):

Le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste est tenu face à un feu rouge d’immobiliser son véhicule avant la ligne d’arrêt, le passage pour piéton, ou la ligne latérale de la chaussée. En voici quelques exemples:

    • Le conducteur n’immobilise pas son véhicule à la ligne d’arrêt lorsque le feu de circulation est rouge.
    • Le conducteur s’engage dans l’intersection lorsque le feu de circulation est jaune et termine son passage lorsque le feu devient rouge.

Ces deux premières situations sont toujours à la discrétion du policier qui émet le constat d’infraction. Certaines variables peuvent avoir altéré son appréciation des évènements. En optant pour Solution Ticket, vous augmentez vos chances de contestation par une étude approfondie de la preuve et du rapport d’infraction qui ont été émis contre vous.

  •  
    • Le conducteur effectue un virage à droite à une intersection lorsque le feu de circulation est rouge, alors que la signalisation lui interdit de le faire;

Dans certains cas, il est possible que le panneau de signalisation ne soit pas installé conformément aux Normes de la signalisation routière, rendant ainsi le constat d’infraction invalide. Par ailleurs, il existe dans le Code de la Sécurité routière un article précis qui régit l’infraction de virage droit interdit. Laissez Solution Ticket vérifier si l’infraction qui vous est reprochée est valide ou non.

IMPORTANT:

    • Un radar photographique installé à l’intersection a capté le véhicule lorsque ce dernier avait dépassé la ligne d’arrêt à la lumière rouge;

Veuillez prendre note qu’un constat d’infraction émis avec une preuve radar photographique ne comporte aucun points d’inaptitude, seulement une amende. Le seul moyen de contester cet infraction est de contester la validité du fonctionnement du radar photographique.

Sanctions :  Le conducteur qui omet d’immobiliser son véhicule au feu de circulation se voit imposer 3 points d’inaptitude .

N’hésitez pas avant de contester un constat d’infraction en matière de feu de circulation rouge avec Solution Ticket !

Contactez-nous pour de plus amples informations:

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Arrêt obligatoire (stop)

Arrêt Stop Solution Ticket

Panneau d’arrêt : Article 368 C.s.r.

Contester une contravention pour panneau d’arrêt (stop)
Manquement à un panneau d’arrêt obligatoire.

Le conducteur d’une bicyclette ou d’un véhicule routier qui fait face à panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule avant le stop ou la ligne d’arrêt et se conformer à l’article 368 et article 360 du code de la sécurité routière.

Information quant aux constats d'infraction en matière de panneau d'arrêt (Stop)

Une infraction au sens de l’article 368 C.s.r. quant à un panneau d’arrêt obligatoire ou une ligne d’arrêt peut se produire dans plusieurs cas. En voici quelques exemples:

  • Le conducteur n'immobilise pas son véhicule à la ligne d'arrêt avant un arrêt stop.
  • Le conducteur effectue un arrêt trop rapidement. Ex: Stop américain.
  • Le conducteur effectue son arrêt obligatoire mais glisse sur la chaussé glissante. Ex: Hiver ou forte pluie.
  • Le panneau d'arrêt est obstrué. Ex: Neige ou arbre.

Ces situations sont toujours à la discrétion du policier qui émet le constat d’infraction. Certaines variables peuvent avoir altéré son appréciation des évènements. En optant pour Solution Ticket, vous augmentez vos chances de contestation par une étude approfondie de la preuve et du rapport d’infraction qui ont été émis contre vous.

Un radar photographique installé a l’intersection à capté le véhicule lorsque ce dernier avait dépassé la ligne d’arrêt ou le stop;
Veuillez prendre note qu’un constat d’infraction émis avec une preuve radar photographique ne comporte aucun points d’inaptitude, seulement une amende. Le seul moyen de contester cet infraction est de contester la validité du fonctionnement du radar photographique.

Dans certains cas, il est possible que le panneau de signalisation ne soit pas installé conformément aux Normes de la signalisation routière, rendant ainsi le constat d’infraction invalide. Par ailleurs, il existe dans le Code pénal certain moyen de prouver votre innocence. Laissez Solution Ticket vérifier si l’infraction qui vous est reprochée est valide ou non.

Sanctions : L’omission d’immobiliser son véhicule face à un panneau d’arrêt entraîne une sanction de  3 points d’inaptitude.

N’hésitez pas avant de contester un constat d’infraction en matière de panneau d’arrêt stop avec Solution ticket

Contester votre contravention pour arrêt-stop maintenant !
N’attendez pas : le temps joue contre vous.
Plus une contravention est contestée tôt, plus vous augmenter vos chances de réussite.

Avant de payer votre contravention, contactez-nous pour toutes questions.

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Cellulaire et Texto au volant

Cellulaire ou texto au volant Solution Ticket

Contester un constat d'infraction pour cellulaire ou texto volant

(Article 443.1 du Code de la Sécurité Routière)

( CELLULAIRE AU VOLANT)

Utiliser un cellulaire ou un appareil électronique portatif ou consulter un écran sans respecter les règles d’installation et d’utilisation, ou le manipuler de quelque façon que ce soit, en conduisant, entraîne automatiquement :

Points d’inaptitude: 5 points 

Amende : 1re infraction : de 300 $ à 600 $
Récidive (sur une période de deux ans) : le double de l’amende.
Suspension immédiate du permis de conduire en cas de récidive:
1re récidive : 3 jours
2e récidive : 7 jours
3e récidive : 30 jours

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d’avoir dans les mains un appareil muni d’une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu’on conduit. Il faut noter que ce n’est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est interdit par la loi, mais aussi le fait d’avoir le téléphone dans les mains. Ainsi, le simple fait de déplacer le téléphone pourra entraîner une contravention.

Cependant, une personne qui immobilise son véhicule légalement et en toute sécurité sur le bord de la route pour utiliser son cellulaire ne conduit plus, même si le moteur du véhicule tourne encore et ne devrait donc ainsi ne pas recevoir de constat d’infraction.

Noter : il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage.

Certaines exceptions sont prévues. La fourchette d’amendes pour le conducteur d’un véhicule routier pour ce type d’infraction est dorénavant de 300 $ à 600 $.

En cas de récidive, l’amende minimale est doublé !

Le conducteur est également passible d’une suspension immédiate du permis de 3, 7 ou 30 jours selon qu’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième récidive et subséquentes sur une période de deux ans.

Rappelez-vous que le simple fait de REGARDER un cellulaire ou un écrant placé de manière à ce que le conducteur d’un véhicule routier puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, est suffisant pour l’émission d’un constat d’infraction.

Seul les tickets émis avant l’entrée en vigueur de la modification seront de quatre points d’inaptitude.

Toutefois, pour les camionneurs, il est à noter qu’il leur est possible d’avoir en leur possession un appareil de type walkie-talkie ou un appareil radio «CB» qui n’est pas muni d’une fonction téléphonique et de l’utiliser pendant la conduite.

Noter : il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage.

Certaines exceptions sont prévues. La fourchette d’amendes pour le conducteur d’un véhicule routier pour ce type d’infraction est dorénavant de 300 $ à 600 $.

En cas de récidive, l’amende minimale est doublé !

Que faire en cas de contravention pour cellulaire au volant ?

Dépendamment des circonstances et bien représenté, l’amende et les points d’inaptitude pourraient diminuer. Laissez Solution Ticket vérifier si l’infraction qui vous est reprochée est valide ou non.
N’hésitez pas avant de contester un constat d’infraction en matière de cellulaire au volant au Québec avec Solution ticket!

Comportements – Distractions

ÉCRANS PERMIS ET INTERDITS AU VOLANT

Même pour l’aide à la conduite, les écrans sont une source importante de distraction. Avant d’en utiliser un, vérifiez quels types d’écrans sont permis et interdits.

ÉCRANS AUTORISÉS

  • Ceux qui sont installés par le constructeur du véhicule ou selon ses directives. Par exemple, un écran de caméra de recul, de GPS ou de télévision pour les passagers à l’arrière.
  • Ceux qui présentent de l’information utile à la conduite, habituellement situés sur le tableau de bord ou sur la console entre les deux sièges avant, et qui affichent des informations diverses comme :
    • la pression des pneus
    • la consommation de carburant
    • le passage en mode électrique/essence
    • le système de traction, par exemple 4 roues motrices, système d’antipatinage, système d’aide au stationnement
    • les conditions routières, comme les obstacles et l’état de la chaussée
    • les conditions climatiques, comme la visibilité et la température
    • des itinéraires (GPS)

Internet en conduisant, c’est interdit!

Au Québec, il est interdit de naviguer sur le Web ou de consulter ses courriels en conduisant, même si l’écran qui permet de le faire a été installé par le constructeur.

AUTRES ÉCRANS AUTORISÉS

D’autres écrans sont autorisés pour les conducteurs qui exercent des activités spécialisées, comme :

  • un agent de la paix ou un conducteur de véhicule d’urgence
  • un chauffeur de taxi qui utilise, entre autres, un taximètre
  • l’employé d’une entreprise d’utilité publique, par exemple Hydro-Québec
  • l’employé d’une entreprise de télécommunication

Autant que possible, utilisez un appareil qui a été conçu spécialement pour s’adapter au véhicule

Ces appareils, par exemple un GPS ou une radio satellite, présentent des caractéristiques de sécurité routière qu’on ne retrouve pas dans leurs équivalents portables, comme un téléphone cellulaire.

LES ÉCRANS STRICTEMENT INTERDITS

Tous les écrans que vous pouvez voir de votre place de conducteur et qui ne servent pas à donner les informations utiles à la conduite sont interdits. Par exemple :

  • téléviseur
  • ordinateur portable ou de poche
  • écran pour jeux
  • console de jeux portable
  • caméscope numérique
  • appareil photo numérique
  • lecteur MP3 ou multimédia portable
  • radio satellite portable
  • lecteur DVD
  • écran d’un cellulaire

Contester votre contravention pour cellulaire au volant maintenant !

N’attendez pas : le temps joue contre vous.
Plus une contravention est contestée tôt, plus vous augmenter vos chances de réussite.

Avant de payer votre contravention, contactez-nous pour toutes questions.

Contestez votre ticket maintenant !

Contactez-nous pour de plus amples informations:

Région de Montréal: 514 990-7884

Autres régions du Québec et Ontario:
1 877 990-7884

Télécopieur:
450-934-3414

L’équipe de SolutionTicket.com
« La SOLUTION à vos problèmes de tickets partout au Québec »
229-3221, Autoroute Laval O., Laval (Qc) H7P 5P2

Courriel:  info@solutionticket.com

Autobus scolaire

Contester un constat d'infraction pour autobus scolaire

Autobus scolaire

(Article 460 du Code de la Sécurité Routière)

Quand faut-il s'arrêter pour un autobus scolaire ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, lorsqu’un autobus ou un minibus s’immobilise, que les feux rouges clignotant de l’autobus sont allumés et que le panneau d’arrêt est actionné, il est obligatoire d’immobiliser son véhicule à plus de 5 mètres de l’autobus. Ainsi, on ne peut croiser ou dépasser l’autobus. Toutefois, il est à noter que vous n’êtes pas obligé de vous arrêter lorsqu’un terre-plein sépare votre véhicule de l’autobus.

Sanctions et pénalités pour avoir dépasser ou croiser un autobus scolaire

Si vous êtes déclaré coupable d’une telle infraction, vous pourriez faire face à :

    • 9 points d’inaptitude seront ajoutés à votre dossier de conducteur.

Cependant, dépendamment des circonstances et bien représenté, l’amende et les points d’inaptitude pourraient diminuer.

Laissez Solution Ticket vérifier si l’infraction qui vous est reprochée est valide ou non.
N’hésitez pas avant de contester un constat d’infraction en matière d’autobus scolaire avec Solution ticket!

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Plus une contravention est contestée tôt, plus vous augmenter vos chances de réussite.

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Délit de fuite

Contester Ticket Délitde Fuite Solution Ticket

Contester un délit de fuite pénal

Délit de fuite pénal

(Articles 167 – 168 – 169 – 170 – 171 du Code de la Sécurité Routière)

Qu'est-ce qu'un délit de fuite ?

Selon la loi, un délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter, de donner ses renseignements ou d’appeler la police suite à un accident. Dans le cas où une personne est blessée ou semble avoir besoin d’aide, il y aura délit de fuite si l’on n’offre pas d’aide. Aussi, si un animal de plus de 25 kilogrammes, un véhicule inoccupé ou tout objet inanimé a été heurté, il est de votre devoir d’en aviser le propriétaire ou la police.

Sanctions et pénalités pour un délit de fuite

Si vous êtes déclaré coupable de délit de fuite, vous pourriez faire face à :

    • une amende allant de 600$ à 2000$.
    • Aussi, 9 points d’inaptitude pourraient être ajoutés à votre dossier de conduite.

Comment contester un délit de fuite pénal ?

Bien représenté et dépendamment des circonstances, l’amende et les points d’inaptitude pourraient être diminués. Laissez les experts de Solution Ticket vérifier si l’infraction qui vous est reprochée est valide ou non.

N’hésitez pas avant de contester un constat d’infraction en matière de délit de fuite avec Solution ticket!

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Surf de véhicule – Car surfing

Constester un constat de car surfing SolutionTicket

Contester un constat d’infraction pour car surfing

Surf de véhicule (car surfing)

(Article 434 du Code de la Sécurité Routière)

Qu’est-ce que le « car surfing » et le « couch surfing » ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, le «car surfing» est interdit. Le fait de se tenir sur les parois extérieures d’un véhicule alors que celui-ci roule est un exemple de «car surfing». Le «couch surfing» est le fait d’attacher un objet à l’arrière du véhicule et de se tenir dessus alors que le véhicule est en mouvement.

  • Prendre place sur un véhicule en mouvement (sur le toit, à l’arrière, sur le côté);
  • Prendre place dans l’espace de chargement d’un camion ou d’un pick-up;
  • S’agripper à un véhicule en mouvement ou se faire tirer;
  • Prendre place dans un sofa, sur une planche à roulettes, un traîneau ou tout autre objet relié ou attaché à un véhicule en mouvement.

Définition SAAQ: Art. 434  Nul ne peut, alors qu’un véhicule routier est en mouvement, s’y agripper ou être tiré ou poussé par le véhicule et le conducteur ne peut tolérer une telle pratique.

Et les sanctions ?

Dans le cas de car surfing ou couch surfing, tous les participants seront sanctionnés.

Pour le conducteur qui tolère que son véhicule soit utilisé pour faire du car surfing.

    • Son véhicule sera saisie sur le champ pour une durée de 7 jours.
    • Suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 7 jours.
      (30 jours en cas de récidive – voir ci-bas)

Si vous êtes déclarés coupable d’une telle infraction, vous pourriez:

    • Recevoir une amende de 1000$.
    • 12 points d’inaptitude seront ajoutés à son dossier de conduite (depuis le 25 avril 2013).

Pour la personne qui fait du surf de véhicule.

      • Il verra son permis, ou le droit d’en obtenir un, également suspendu sur-le-champ.

Si elle est reconnue coupable:

    • elle devra aussi payer une amende de 1 000 $
    • 12 points d’inaptitude seront inscrits à son dossier.

Récidive

Dans le cas où vous seriez reconnu coupable de car surfing, l’infraction demeure sur votre dossier de conduite pour une durée de 10 ans. Ce qui signifie que pendant 10 ans, si vous vous faites intercepter pour une deuxième infraction, la saisie et la suspension seront d’une durée de 30 jours.

Accusations criminelles

Dans certaines circonstances, les personnes impliquées dans le car surfing pourrait faire face à des poursuites criminelles et faire face à un emprisonnement à perpétuité.

Solutions possibles

Si vous êtes dans une telle situation, veuillez nous contacter et un de nos avocats se fera un plaisir de s’occuper de votre dossier.

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