Infractions relatives à la fiche journalière

Infractions relatives à la fiche journalière ( log book) :

• Fiche journalière mal remplie;
• Non respect des heures de repos;
• Autres infractions liées au log book;

La fiche journalière:
Le conducteur doit remplir une fiche journalière sur laquelle sont inscrites
toutes ses activités.  L’heure du début de la grille correspond à celle du
début de la journée.

Le conducteur doit conserver dans son véhicule :
• Une copie des fiches journalières des 14 jours précédents;
• La fiche du jour en cours, remplie jusqu’à l’heure à laquelle a eu lieu
son dernier changement d’activité;
• Les documents concernant le voyage, par exemple : les reçus
d’essence, les documents d’expédition, les reçus de livraison, etc.

INFRACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES:

• Art. 519.10 CSR
  Le conducteur n’a pas tenu sa fiche ou inscrit toutes les informations.
• Art. 519.8.1 CSR
  Le conducteur n’a pas respecté les heures de conduite, de repos ou de travail.
• Art. 519.21.1 CSR 
  L’exploitant ne s’est pas assuré que le conducteur remplisse sa fiche.

• Art. 519.21.1 CSR
  L’exploitant ne s’est pas assuré que le conducteur respecte les heures de
  conduite, de repos ou de travail.

Note : Les infractions ci-dessus peuvent entraîner la mise hors service
du conducteur pour une période pouvant aller jusqu’à 72 heures
(art. 519.8.1 et 519.12 du Code de la sécurité routière).