Préparation à une audition devant la Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds à 

Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et ensembles de véhicules routiers :

• Charge ou masse excédentaire;
• Circulation interdite pour les dimensions du chargement transporté;
• Chargement non solide;
• Zone prohibée – circulation interdite;
• Marchandise dangereuse;

Infractions relatives aux vérifications obligatoires à être effectués sur les poids lourds:

• Rapport de vérification mécanique;
• Non-muni de deux feux de position rouges;
• Feux de plaques défectueux;
• Numéro d’identification absent;
• Garge-boues absents;
• Pneus avec anti-dérapant non-conforme;

Infractions relatives à la réglementation spécifique aux camionneurs :

• Charge excédentaire sans permis spécial;
• Véhicule lourd avec défectuosité mineure;
• Véhicule lourd non muni d’un système d’arrimage;
• Remise en circulation d’un véhicule lourd sans approbation de la SAAQ;
• Manquement à la vérification mécanique;
• Limiteur de vitesse non activé;
• Dépassement des normes d’émission prévue;
• Absence du numéro d’identification;
• Conduite pendant une sanction;
• Propriétaire qui laisse conduire un camionneur sanctionné;
• Conduite sur voies non autorisées;
• Obstruction d’une intersection;

Infractions relatives au Code de la Sécurité routière (Spécifiques aux conducteurs de poids lourds et celles s’appliquant à toutes les classes de permis) :

• Port de la ceinture de sécurité
• Arrêt-Stop
• Lumière rouge
• Ligne double de démarcation
• Feux de position rouge ou jaune défectueux
• Délit de fuite
• Conduite dangereuse
• Autobus scolaire
• Corridor de sécurité
• Cellulaire au volant
• Vitesse et GEV
• etc.